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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS696 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Mbaye, M. Matras, Mme De Temmerman, Mme Zannier, M. Véran, Mme Genetet.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 7

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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