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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS89 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Saddier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 1er

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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