Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS90 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS65 )

Publié le 26 mai 2018 par : M. Rolland, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Quentin, M. Saddier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Louwagie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante :

« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap. »

Exposé sommaire :

L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certification doivent faire l'objet d'un système d'information national, géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Cet amendement propose que France compétences communique également à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, malgré les dispositions législatives, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées (faute de locaux, supports, méthodes, etc… adaptés).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.