Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS941 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : AS884 AS811 AS134 AS106 AS752 AS113 AS246 AS1002 AS423 )

Publié le 28 mai 2018 par : M. Bournazel.

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L'article L. 265‑1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes visés au premier alinéa du présent article pourront, au terme d'au moins douze mois de présence au sein desdits organismes, engager une procédure de validation des acquis de l'expérience comme prévue à l'article L. 6411‑1 du code du travail. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec Emmaüs.

Il a pour objet de permettre l'ouverture de la procédure de validation des acquis de l'expérience aux travailleurs solidaires effectuant depuis au moins 12 mois des activités solidaires au sein d'Organismes d'Accueil Communautaire et d'Activités Solidaires (OACAS).

Ce dispositif permettrait de faciliter l'insertion professionnelle des compagnes et compagnons d'Emmaüs en leur assurant la possibilité d'une certification qualifiante, reconnue par les employeurs auprès desquels ils seront en mesure de faire valoir l'expertise développée dans le cadre des missions exercées au sein de ces organismes OACAS.

Les compagnes et compagnons d'Emmaüs, travailleurs solidaires, développent les activités des Communautés au sein desquelles ils vivent. Dans le cadre de ces activités, les travailleurs solidaires développent différents métiers liés à la menuiserie (relookage ou transformation de meubles, etc…) à la mécanique (réparation de matériel de jardin, de vélos, etc…), à la restauration, à l'informatique, à la vente, etc….

Les compagnes et les compagnons d'Emmaüs participent à un écosystème solidaire. Ce modèle vertueux leur permet à travers les activités qu'ils développent d'apporter à la Communauté les ressources nécessaires à son fonctionnement et à leur prise en charge. Par ailleurs, ils cotisent à la sécurité sociale, à l'URSSAF, à la caisse de retraite et déclarent leurs revenus.

Cet amendement permettra de valoriser l'activité d'utilité citoyenne des compagnes et compagnons, travailleurs solidaires, en permettant leur accès à une certification officielle.

De manière plus large, l'accès possible à une VAE s'inscrirait dans le sens d'une reconnaissance de leur dignité, et, au-delà, reconnaîtrait l'intérêt du modèle innovant et original proposé par le mouvement Emmaüs ou d'autres associations en matière d'insertion sociale.

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