Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1030 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 815 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples dans une démarche de co-développement responsable. »
Exposé sommaire :
La rédaction de l’article 88 de la Constitution est à ce jour hautement contestable d'un point de vue morale dans la mesure où elle fait preuve d'une forme de colonialisme qui n’a à ce jour plus lieu d’être.
En effet, cet article permet à la France de passer des accords avec des États afin de « développer leurs civilisations » et, de ce fait, tend à placer la France dans une position dominante, voire supérieure, vis-à-vis des autres Etats.
C’est pourquoi, il est nécessaire de proposer, dans le cadre de cette révision constitutionnelle, une nouvelle rédaction de l’article 88 pour définir une relation beaucoup plus coopérative, ouverte et réciproque.
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