Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 815 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1030 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples dans une démarche de co-développement responsable. »
Exposé sommaire :
Il semble utile de substituer à l’expression d’un autre temps « développer leurs civilisations », l’expression « co-développement responsable ».
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