Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1129 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
1° Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4‑1. – Les pouvoirs publics veillent à la sauvegarde de l'identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu'immatériel. Une loi organique détermine les domaines dans lesquels cette obligation s'impose également aux collectivités territoriales et aux personnes morales chargées d'une mission de service public. »
2° Au second alinéa de l'article 5, après le mot : « territoire » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde de l'identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu'immatériel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer à la Constitution la défense de notre identité de peuple pour protéger notre patrimoine et nos traditions et intègre cela dans les missions du Président de la République.
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