Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1157 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement doivent posséder la nationalité française. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient combler une lacune de notre droit constitutionnel.
En effet, aucune disposition de notre loi fondamentale n'exige que le chef du gouvernement français ainsi que ses ministres soient de nationalité française, ni d'ailleurs qu'il soient titulaires de leurs droits civiques.
Cette omission, pour le moins étonnante, n'est pourtant pas nouvelle. En effet, les lois constitutionnelles de 1875 comportaient la même lacune, réitérée dans la constitution du 27 octobre 1946.
Il convient cependant désormais de combler cette lacune relative à la nationalité française ; dans la mesure où certains fédéralistes proposent désormais que des pays appartenant à l'Union Européenne puissent désigner des ministres communs, entre autres dans les domaines économiques et budgétaires.
La concrétisation d'une telle perspective porterait bien évidemment un coup fatal à l'essence même de notre souveraineté nationale.
Le présent amendement n'a d'autre finalité que d'écarter un tel péril.
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