Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1333 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, sans qu'un peuple domine l'autre, dans le respect des droits fondamentaux de l'homme.
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