Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL317 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses habitants et de leurs cultures dans le respect des droits fondamentaux de l'Homme.
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