Publié le 9 juillet 2018 par : M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Diard.
Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin majoritaire à deux tours ».
Le présent article porte sur la description de l'Assemblée nationale. Afin de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays d'avoir une chambre des députés où se dégage une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire, cet amendement propose de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
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