Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1540 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Aubert, M. Straumann, M. Parigi, M. Brochand, M. Bazin, M. Cinieri, M. Abad, M. Vatin.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « de deux mandats consécutifs » sont remplacés par les mots : « d'un mandat ».
Exposé sommaire :
Si la Ve République a démontré sa robustesse et son efficacité, c'est son adaptabilité qui a été le plus rudement mise à l'épreuve. L'adoption du quinquennat a remodelé le visage du régime au point même de troubler les équilibres définis en 1958.
Alors que le quinquennat avait pour ambition de supprimer la cohabitation, les Français ont compensé la concordance des majorités entre le pouvoir présidentiel et le Parlement par un vote pour le parti d'opposition aux élections locales. Finalement, l'introduction du quinquennat présidentiel a laissé place à une nouvelle forme de cohabitation entre, d'une part, le pouvoir central d'une couleur politique et, d'autre part, les pouvoirs locaux d'une autre sensibilité politique.
De plus, amputé de deux années de mandat, le président de la République est contraint de se comporter en « super-Premier ministre », court-circuitant l'action de celui qui devient une doublure en retrait.
C'est pourquoi l'octennat confère au chef de l'État une fonction propre et distincte de celle assignée au gouvernement et au Parlement. Le mandat de huit ans lui permettrait d'inscrire son action au-delà des mandats parlementaires et lui confèrerait ainsi le rôle « d'arbitre au-dessus des contingences politiques ». La concordance des scrutins mêle la désignation du Président de la République à la lutte directe des partis, ce qui altère le caractère de sa fonction.
Avec le quinquennat, le mandat présidentiel renouvelable une fois a tendance à se focaliser sur la capacité de celui qui en dispose à se réélire cinq ans plus tard et la prise de décision durant les deux dernières années du mandat a tendance à être alors altérée.
C'est pourquoi cet amendement propose d'accorder davantage de stabilité à nos institutions en défendant l'octennat présidentiel non renouvelable. Cette longue durée d'exercice du mandat présidentiel pourra être compensée par le passage à un mandat de quatre ans pour les députés et à un renouvellement de l'Assemblée nationale par moitié, tous les deux ans, ce qui permettrait d'accroître la vitalité démocratique de l'Assemblée nationale.
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