Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1548 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL1490 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Aubert, M. Straumann, M. Parigi, M. Brochand, M. Bazin, M. Cinieri, M. Abad, M. Vatin, Mme Valérie Boyer.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
L'article 32 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sont élus après chaque renouvellement partiel de leur assemblée respective. »
Exposé sommaire :
Il convient de dynamiser le Parlement, son rôle et sa stabilité.
Afin d'éviter des changements de majorité trop soudains, une modification du mode d'élection serait inscrite dans la Constitution avec un renouvellement par moitié de l'Assemblée tous les deux ans. Les Français gagneraient un rythme plus intensif d'expression démocratique, étant consultés tous les quatre ans sur l'orientation gouvernementale.
Il est également proposé de porter le nombre de députés à 482 et de sénateurs à 274, correspondant au nombre de parlementaires sous la IIe législature.
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