Amendement N° 1598 (Rejeté)

Lors de l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle en Commission des Lois, cette dernière a voté à juste titre la suppression du mot « race », anachronisme persistant à l'article 1er de la Constitution française.

Cet amendement a pour but de compléter l'article 1er en mettant le terme « origine » au pluriel. L'objectif est de condamner de manière implicite les distinctions d'origine géographique ou territoriale comme sont condamnées les distinctions sur la base de l'origine ethnique. En effet, on ne peut tolérer les distinctions géographiques ou territoriales entre individus, lesquelles peuvent être à l'origine d'incitations à la haine qui ne sont pas toujours reconnues par la Justice.

Aussi, à titre d'exemple, la Cour de Cassation, en fondant son jugement sur une interprétation stricte de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, n'a reconnu aucune forme de discrimination lors de la publication de l'article intitulé « 22 bonnes raisons de dire merde aux Corses », alors que cet article a donné lieu à un déchainement de haine particulièrement déplorable.

C'est pourquoi, il convient d'intégrer la notion « territoriale » à la lutte contre les discriminations.