Amendement N° 1381 (Rejeté)

Dans le prolongement des deux propositions de lois constitutionnelles déposées au nom du groupe socialiste par Victorin LUREL en 2004 et 2007, notre Commission des Lois a fait aboutir un combat de longue date, porté et animé par nombre d'associations, de personnalités politiques et de constitutionnalistes, en acceptant, de manière quasi unanime, de supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution.

Même si ce terme avait une importance juridique dans notre arsenal législatif, sa suppression n'entraînera aucune régression de notre droit puisque que tout juge peut et doit appliquer l'ensemble de notre droit dont, au sommet, figure le bloc de constitutionnalité. Ainsi, si la suppression de ce terme dans l'article 1er avait l'inconvénient de diminuer l'arsenal anti-raciste de notre droit, le bloc de constitutionnalité dont font notamment partie le préambule de 1946 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen depuis la décision du conseil constitutionnel de 1971 relative à la liberté d'association, permettra de se garantir contre toute régression juridique.

De plus, le juge pourra toujours se fonder sur les dispositions figurant dans des textes de valeur supra-législative, c'est-à-dire le bloc de constitutionnalité et le droit international dont la CEDH, pour incriminer un acte à caractère raciste.

Enfin, afin de garantir que cette suppression n'entraîne pas régression dans la lutte contre le racisme, il est proposé par cet amendement de remplacer le mot « origine » par le mot « origines ». Le pluriel permet ainsi d'incriminer toutes les sortes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine ethnique, génétique, culturelle, etc.