Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1716 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle permet l'application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République.
Si la France est une République laïque, comme l'indique déjà l'article 1er de la Constitution, il est important de définir plus précisément ce qu'est la laïcité. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci, parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction des enjeux politiques et sociaux du moment.
Or, notre République ne saurait se définir en fonction d'une laïcité à géométrie variable.
Il convient d'affirmer que le principe de laïcité contenu dans notre Constitution doit faire explicitement référence à une définition précise et intangible de la laïcité. C'est pourquoi, cet amendement propose que la laïcité soit définie en faisant explicitement référence à l'esprit et à la lettre de la loi du 9 décembre 1905 (JO du 11 décembre 1905) et de ses quarante-quatre articles.
Cette loi constitue un socle fondateur et essentiel de notre République sur lequel il n'apparaît pas souhaitable de revenir, et mérite donc de figurer dans notre Constitution.
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