Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1788 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.
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