Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1793 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot : « elle », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « dans une démarche de développement et de partenariat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement entend apporter une rédaction nouvelle à l'esprit de cet article, afin de supprimer le terme de "civilisation" et de le faire correspondre avec les pratiques d'aides au développement actuelles.
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