Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1795 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d'un mandat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le mandat présidentiel d'une durée de sept ans, non renouvelable.
Cela permettrait de donner au Président de la République davantage de liberté et de capacité d'action, qui sont aujourd'hui entravées par la perspective d'une nouvelle élection, à brève échéance. Le Président de la République pourrait ainsi prendre des réformes d'ampleur réclamant plusieurs années de préparation, leur mise en œuvre et l'évaluation de leurs effets.
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