Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1886 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL1039 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous, M. Castellani, M. Balanant.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'inscrit au sein de l'Union Européenne. »
Exposé sommaire :
La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n'est que tardivement que le Titre XV « de l'Union européenne » a donné sa place à l'espace politique européen dans notre Constitution.
A l'heure de la multiplicité des démocraties illibérales en Europe, il est essentiel de rappeler et montrer notre attachement à l'Union Européenne et ses valeurs, au sein-même de notre Constitution. Avec le temps et par sa nature sui generis, l'espace européen a imprégné nos institutions et notre société de son existence.
Ainsi, cet amendement vise à inscrire au premier alinéa de l'article 1 de la Constitution que la République française s'inscrit au sein de l'Union Européenne.
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