Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1039 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1886 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous, M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'inscrit au sein de l'Union Européenne. »
Exposé sommaire :
La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n'est que tardivement que le Titre XV « de l'Union européenne » a donné sa place à l'espace politique européen dans notre Constitution.
A l'heure de la multiplicité des démocraties illibérales en Europe, il est essentiel de rappeler et montrer notre attachement à l'Union Européenne et ses valeurs, au sein-même de notre Constitution. Avec le temps et par sa nature sui generis, l'espace européen a imprégné nos institutions et notre société de son existence.
Ainsi, cet amendement vise à inscrire au premier alinéa de l'article 1 de la Constitution que la République française s'inscrit au sein de l'Union Européenne.
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