Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1925 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL397 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Laqhila, Mme El Haïry, Mme Benin, M. Lainé.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».
Exposé sommaire :
Si l'objectif initial de la mention de ces termes dans notre Constitution était de lutter contre toute forme de discrimination, le fait est que la persistance de sa mention va aujourd'hui à l'encontre de l'objectif poursuivi. En effet, l'inscription même des termes « origine, race et religion » dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d'appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l'égalité de tous les citoyens par la République.
Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.
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