Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL397 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1925 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Laqhila.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « aucune. ».
Exposé sommaire :
L'inscription même des termes « origine, race et religion » dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d'appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l'égalité de tous les citoyens par la République.
Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.
Enfin, cet amendement propose également de réaffirmer et garantir la liberté des uns et des autres de croire ou de ne pas croire.
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