Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2423 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase du premier l'alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. »
Exposé sommaire :
La République française n'est pas qu'hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance maritime avec 11 million de km² de Zone économique exclusive. Il est ainsi essentiel de reconnaître la dimension maritime de la République en écho au discours du Président de la République du 28 juin 2018 lors de la restitution des assises des Outre-mer. Le chef de l'État a ainsi pu énoncer à de multiple reprises que : « il y a un archipel de France ».
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