Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 382 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CL659 CL216 CL33 CL1104 CL289 CL593 CL774 CL13 CL30 13 149 227 372 416 611 736 1216 1272 1586 1600 2000 2444 )
Publié le 4 juillet 2018 par : Mme Bazin-Malgras.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est une atteinte majeure au bicaméralisme qui réduit considérablement les pouvoirs du Sénat, celui-ci pouvant être contourné sans peine par la procédure proposée.
Cette disposition menace le dialogue entre les deux chambres du Parlement permettant d’affiner les textes et de parvenir à un équilibre. C’est ce dialogue qui offre au pays des textes enrichis et plus aboutis.
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