Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 798 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Pancher.
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin :
« l’une des Conférences des présidents s’y soit opposée. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à donner le pouvoir d’opposition au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires, à l’une ou l’autre des conférences des deux assemblées.
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