Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 901 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « électeurs » est remplacé par les mots : « seuls électeurs et éligibles ».
Exposé sommaire :
Il nous paraît fondamental de préciser clairement que seuls les nationaux français doivent bénéficier du droit d'éligibilité, permettant ainsi d'écarter définitivement la possibilité d'instaurer un droit de vote des étrangers.
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