Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1019 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Letchimy, Mme Victory, M. Saulignac.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».
Exposé sommaire :
Si l'alinéa 2 de l'article 1er de notre Constitution permet d'assurer aux femmes un égal accès aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales, nous proposons de remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « garantir », terme plus précis qui permettrait d'engager les législateurs à élaborer des lois plus protectrices des droits des femmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.