Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1028 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1924 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Warsmann, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au premier alinéa de l'article 16 de la Constitution, le mot : « menacés » est remplacé par le mot : « menacées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de remédier à une faute d'orthographe présente dans le texte constitutionnel depuis bientôt 60 ans. Dans le texte consolidé de la « Constitution du 4 octobre 1958 » disponible sur le site Légifrance, il est fait état, sous l'article 16, de la mention : « Cet article fut originellement publié avec une faute d'orthographe. Le terme « menacés » devrait en effet s'écrire « menacées » ».
Cette erreur matérielle, qui n'a jamais été rectifiée par le Constituant, figurait effectivement déjà dans la version de la Constitution publiée au Journal officiel du 5 octobre 1958 (p. 9154). D'après les travaux préparatoires à la Constitution, elle semble avoir été introduite à l'origine dans le projet de Constitution joint au décret n° 58-806 du 4 septembre 1958 et est également présente dans le texte original de la Constitution (Documents pour servir à l'élaboration de la Constitution, vol. 3, 1991, p. 610).
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