Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1172 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Warsmann, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de présidence »
les mots :
« d'une présidence » ;
et aux mots :
« de certaines »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Les deux modifications s'imposent dans un souci d'intelligibilité du texte constitutionnelle. Si la notion de « fonction […] de présidence d'assemblée délibérante » est inutilement complexe, le fait de viser uniquement « certaines personnes morales » dépendant des collectivités régies par les titres XII et XIII apparaît au contraire très flou.
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