Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1291 (Tombe)
Publié le 28 juin 2018 par : M. Labaronne, M. Chalumeau, M. Nadot, Mme Dupont, M. Cédric Roussel, Mme Cariou, M. Vignal, M. Ardouin, M. Gaillard, M. Paluszkiewicz, Mme Pompili, M. Cesarini, Mme Bureau-Bonnard.
À l'alinéa 9, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et les assemblées parlementaires ».
Exposé sommaire :
Dans la perspective de redonner au parlement les moyens de légiférer de manière éclairée et de renforcer son activité de contrôle, il est essentiel de lui donner des moyens similaires à ceux du gouvernement pour consulter la Chambre de la société civile.
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