Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1374 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Daniel, M. Fiévet, Mme Khattabi, Mme Krimi, Mme Michel, M. Nadot, Mme Pompili, M. Cédric Roussel, M. Sorre, Mme Tiegna.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le second alinéa de l'article 1 de la Constitution est ainsi rédigé :
« La loi garantit l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. »
Exposé sommaire :
Malgré une vraie volonté politique de promouvoir un plus grand nombre de femmes aux postes à responsabilité, et ainsi d'atteindre une parité représentative de la société actuelle, l'écart entre les femmes et les hommes reste criant. Rappelons par exemple le faible nombre de femmes Députées ou Sénatrices.
Le présent amendement vise à renforcer l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande ces modifications afin de favoriser la parité effective.
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