Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1375 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Daniel, Mme Khattabi, Mme Krimi, Mme Michel, M. Nadot, Mme Pompili, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Testé, Mme Tiegna.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au Gouvernement ne doit pas être supérieur à un. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes qui composent le Gouvernement.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande cet ajout, afin de garantir le partage du pouvoir à égalité.
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