Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1376 (Tombe)
Publié le 28 juin 2018 par : Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Daniel, M. Fiévet, Mme Gregoire, Mme Khattabi, Mme Krimi, Mme Michel, M. Nadot, Mme Pompili, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Wonner.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes qui seront amenés à composer la Chambre de la Société Civile.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande divers ajouts, afin de garantir le partage du pouvoir à égalité. Cet amendement va dans le sens de leurs préconisations en garantissant la parité entre les membres de la société civile qui siégeront dans la chambre nouvellement créée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.