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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL322 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 17 de la Constitution est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le droit de grâce présidentielle, vestige des temps où la justice se rendait sous un chêne.
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