Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL328 (Tombe)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement de conséquence vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu'ils jugent pertinents, consacrant ainsi le droit d'amendement fondamental des parlementaires.
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