Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL725 (Rejeté)
Publié le 28 juin 2018 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Becht, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
Au début de l'avant-dernier alinéa de l'article 48 de la Constitution, sont insérés les mots : « Au moins ».
Exposé sommaire :
et amendement vise à permettre d'envisager, si nécessaire, que plus d'un jour de séance par mois soit réservé à l'ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et minoritaires. En effet, limiter cette faculté peut s'avérer extrêmement restrictif et borner de façon trop contraignante le pouvoir de la Conférence des Présidents.
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