Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL910 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Marilossian, Mme Gayte, M. Fiévet, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, M. Cédric Roussel, M. Chalumeau, Mme Trisse, M. Daniel, M. Buchou, M. Ardouin, Mme Tuffnell, Mme Gaillot, Mme Gomez-Bassac, Mme Tiegna, M. Perea, Mme Marsaud, M. Anato, Mme Rauch, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « ; l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques ; ».
« 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « – l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter l'égalité entre les femmes et les hommes dans les règles fixées par la loi, dans le cadre des rapports entre le parlement et le gouvernement.
C'est un amendement de cohérence entre l'article 34 de la Constitution et son article 1er.
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