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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938

Amendement N° 192 (Irrecevable)

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Letchimy, Mme Manin.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 938 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).

Après l'article 4

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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