Consolidation du modèle français du don du sang — Texte n° 965
Amendement N° AS5 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2018 par : M. Christophe, Mme Sanquer.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« bénéficie »
les mots :
« peut bénéficier ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« après accord préalable de l'employeur ».
Exposé sommaire :
L'article 1 du texte permet de libérer du temps pour que le salarié puisse aller donner son sang, à raison de deux heures par semestre.
L'amendement vise à rendre cette possibilité facultative, et non obligatoire. Dans le cadre d'une petite ou très petite entreprise, l'absence d'un salarié pendant deux heures peut en effet être problématique et venir perturber le bon fonctionnement de l'entreprise.
Il corrèle également la possibilité d'absence à l'accord préalable de l'employeur.
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