Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1231 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Lorion, M. Quentin.
Supprimer les alinéas 44 et 45.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas de justification à créer un régime dérogatoire à la loi MOP pour les grandes opérations d'urbanisme (GOU), nouvel outil en faveur de l'aménagement. Il en va de même pour les opérations d'intérêt national (OIN).
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