Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1579 rectifié (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Furst, M. Brun, M. Le Foll, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Nury, M. Turquois, M. Herth, Mme Mette, M. Naegelen, Mme Trastour-Isnart, Mme Vichnievsky, Mme Louwagie, M. Acquaviva, M. Cordier.
L'article L. 228‑4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, elle prend en compte les exigences de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et du stockage carbone et veille au recours à des matériaux renouvelables d'origine biosourcée. »
Exposé sommaire :
La lutte contre le changement climatique place le bâtiment en première ligne dans la promotion de matériaux biosourcés, tels que le bois notamment.
Il importe que la commande publique soit volontaire et exemplaire sur ce plan, dans la construction neuve comme dans la rénovation.
Cet amendement renforce l'exigence d'exemplarité de la commande publique, dans le respect du code des marchés publics.
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