Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1901 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le gouvernement veut favoriser l'accessibilité des logements aux personnes atteintes de handicap, leurs représentants dénoncent un dispositif inopérant.
Il convient donc de le supprimer.
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