Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1396 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le logement évolutif peut présenter un caractère discriminatoire pour les personnes handicapées. Il convient de maintenir le régime actuellement en vigueur concernant le taux de 100 % d'accessibilité.
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