Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2009 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Mattei, Mme El Haïry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 6 (consulter les débats)
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bisÀ la deuxième phrase du premier alinéa du VI, les mots : « 2° du » sont supprimés. ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'inscription sur les listes régionales proposée par un précédent amendement.
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