Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2201 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 9 (consulter les débats)
À la deuxième phrase du IV de l'article 232 du code général des impôts, les taux : « 12,5 % » et « 25 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 50 % » et « 100 % ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de quadrupler la taxe sur les logements vacants. Nous reprenons ici un voeu émis par le Conseil de Paris début juillet 2017. Il y a environ 100 000 logements vacants à Paris alors que la demande de logements est forte et la pénurie évidente.
Le montant actuel de cette taxe à Paris est en moyenne de 1 000 euros la première année et de 2 000 euros la deuxième année. Quadrupler cette taxe sera un moyen de remettre un certain nombre de ces logements vacants sur le marché locatif pour répondre à la demande sociale.
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