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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 2322 (Irrecevable)

Publié le 1er juin 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Anato, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Guerel, Mme Rauch, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Nadot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Après l'article 52

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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