Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2388 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Thierry Robert, M. Mathiasin, M. Garcia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 14 prévoit une réécriture des dispositions relatives au SAR dans nos territoires d'Outre-mer. Cependant, une réécriture de cette importance ne peut se faire, de la sorte, par voie d'ordonnance.
Il s'agit de connaitre en amont les choix de rédaction et de s'assurer que notamment une concertation réelle avec les acteurs d'un territoire soit garantie.
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