Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2465 rectifié (Adopté)
(1 amendement identique : 3148 )
Publié le 28 mai 2018 par : M. Lioger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« de l'opération »
les mots :
« d'une opération d'aménagement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« projet »,
insérer les mots :
« d'aménagement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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