Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2881 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Rossi, M. Chalumeau, M. Gouttefarde, M. Matras.
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 :
« La convention définit les objectifs d'élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation dans les secteurs du commerce et de l'artisanat. »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« périmètre »,
insérer les mots :
« du ou ».
Exposé sommaire :
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement. Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c'est ce que vise cet amendement.
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